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Recours affectations multiples

vendredi 2 décembre 2011

Des collègues (la plupart du temps en surnombre) se voient affecter à titre provisoire sur plusieurs périodes déterminées de l’année scolaire.

Cette situation s’apparente de fait à des remplacements successifs, alors même que ces collègues, n’étant pas sur un support de remplaçant, ne perçoivent pas l’ISSR.

C’est pourquoi nous vous proposons une procédure en vue d’obtenir le versement de l’ISSR et d’une indemnité relative au préjudice subi, l’argumentaire reposant sur le principe de l’égalité de traitement entre les fonctionnaires.

Si vous souhaitez engager cette procédure contactez le SNUipp-FSU.

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