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Recours TEMPS PARTIELS (modèles de lettres)

jeudi 12 mars 2015

Plusieurs collègues qui ont fait une demande de temps partiel ont reçu ou vont recevoir prochainement un avis négatif de la Directrice Académique après entretien avec l’IEN.

Ce recul des droits des personnels est inacceptable, vous pouvez faire un recours hiérarchique gracieux et saisir la CAPD.
Mais il est nécessaire d’attendre la réponse écrite des services académiques avant d’exercer ce recours.
Sans recours des intéressés, les délégués du SNUipp-FSU ne pourront intervenir en CAPD le 5 juin.

Pour ne pas perdre de temps, faites, en même temps la saisine de la CAPD et le recours, de préférence en recommandé avec accusé de réception, envoyer un double au SNUipp-FSU.

Modèles de courriers types à adapter en fonction du motif du refus de la DASEN et à n’envoyer qu’une fois la lettre de refus parvenue.

Word - 27.5 ko
recours administratif Temps partiel
Word - 23 ko
saisine CAPD
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