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Conférence sur le calcul du forfait communal versé aux écoles privées

dimanche 10 mars 2013

La présentation publique du dossier prévue le 13 mars est reportée le MERCREDI 3 AVRIL de 16 h à 18 heures salle des conférences (entrée rue Saint-Sever) au Conseil Général de la Seine-Maritime à Rouen

L’Observatoire de la Laïcité Scolaire de Seine-Maritime a fait le constat que des communes versaient des contributions non obligatoires aux établissements d’enseignement privés, notamment un forfait pour leurs classes maternelles.
De plus, l’application stricte de la règlementation en vigueur permet de diminuer significativement les dépenses dites obligatoires.
Dans cette période où les budgets des communes ont à assumer des dépenses et des charges croissantes et voient leurs recettes diminuer, il nous paraît important de faire le point sur le forfait communal versé aux écoles privées, sur son cadre règlementaire et son calcul.
Il est possible de faire baisser ces contributions sans attendre que des mesures budgétaires, règlementaires ou législatives soient adoptées pour que les fonds publics soient dévolus à la seule Ecole Publique.
Voilà pourquoi nous vous convions à une session de présentation d’un dossier sur le forfait communal versé aux écoles privées le mercredi 3 avril de 16 heures à 18 heures Salle des Conférences du Conseil Général (entrée rue St Sever) à Rouen.
Comptant sur votre participation, nous vous assurons de notre attachement à l’Ecole Publique.
Pour l’Observatoire,
Francis VANHEE (coordinateur)
Participants à l’Observatoire : CREAL 76 (Comité de Réflexion et d’Action Laïque, DDEN-Union de Seine-Maritime (Délégués Départementaux de l’Education Nationale), FCPE 76 (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves), ICEM (Institut de Coopération de l’Ecole Moderne), FSU(Fédération Syndicale Unitaire), SNUIPP-FSU (1er degré), SNUEP-FSU (enseignement professionnel), SUD-Education et des élu-e-s –municipalités, Région)

Mail : observatoirelaicite76@laposte.net
Courrier : 4 rue Poterat 76100 ROUEN
Tel 06 86 15 33 59

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Courriel : snu76@snuipp.fr