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AGS et Congé parental

mardi 2 juin 2015

Les périodes de congés parentaux doivent être prises en compte lors des opérations de gestion impliquant l’AGS (mouvement, promotions).

En effet, l’article 54 de la loi du 11 janvier 1984, modifié par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (chapitre 1er du titre III portant sur les Dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la lutte contre les discriminations), prévoit que le fonctionnaire dans cette situation administrative « conserve ses droits à l’avancement d’échelon pour leur totalité la première année, puis réduits de moitié » et que « Le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes ».

Le SNUipp-FSU a donc envoyé un courrier dans ce sens au Ministère de l’Education Nationale pour que les services veillent à l’application de ces mesures.

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courrier MEN

Au niveau local, le SNUipp-FSU a interpellé l’IA qui reconnait que la loi doit être appliquée, mais refuse de la mettre en application cette année prétextant la surcharge de travail puisque le Ministère de l’Education Nationale n’a pas automatisé le calcul. Nous ne manquerons pas de leur rappeler pour que cela soit pris en compte pour les prochaines promotions.

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