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PPMS : quelle mise en oeuvre ? exercices, présentation conseil d’école DES PRECISIONS !

samedi 30 janvier 2016

PPMS :
A la demande du SNUipp-FSU (CAPD du 28 janvier 2016) de la nécessité de clarification des consignes données aux écoles, la DASEN a confirmé qu’il n’y a pas d’obligation à faire un second PPMS pour ceux qui ont participé à l’exercice du 15 octobre.

Le 9 décembre, à l’occasion d’une réunion au ministère au sujet des mesures de sécurité, ce dernier a confirmé au SNUipp-FSU que les écoles avaient bien jusqu’à fin janvier pour faire remonter les PPMS, infirmant ainsi certaines consignes départementales qui exigent son retour avant les vacances de Noël.

En effet, les écoles bénéficient d’un délai de 30 jours ouvrés. Le SNUipp-FSU a rappelé qu’il ne serait pas question de faire travailler les directeurs dans l’urgence. L’enjeu n’est pas de remplir de manière formelle les fiches du PPMS mais de permettre aux équipes de savoir comment agir concrètement en cas d’incident et de risques en tout genre. Cela implique des temps d’échange avec les communes et collectivités, mais aussi avec les assistants et conseillers de prévention qui doivent venir en soutien des directeurs.

Le ministère s’est aussi engagé à faire un rappel aux DASEN et à demander que les écoles soient épaulées dans la rédaction et la mise en œuvre concrète du PPMS.

Dans le département, les écoles viennent de recevoir un nouveau fascicule PPMS actualisé avec notamment une nouvelle fiche "ATTENTAT OU INTRUSION EXTERIEURE" et avec une nouvelle mise en page. Un point PPMS devra être ensuite fait dans un prochain d’école. Il n’est pas nécessaire que ce soit un conseil d’école extraordinaire.

Si 2 exercices PPMS sont maintenant prévus dans l’année, les écoles ayant participé à l’exercice du 15 octobre n’ont aucune obligation d’en réaliser un second. De même, rien n’oblige à réaliser un exercice de type intrusion : il faut intégrer au PPMS un volet concernant une intrusion extérieure en tenant compte des dysfonctionnements éventuels constatés lors de la journée du 15 octobre 2015, un exercice "pouvant vous permettre de valider la pertinence des dispositions prises" (circulaire IA du 8-12-2015). L’exercice peut être par exemple de type incendie avec évacuation.

Le SNUipp-FSU a également demandé au ministère :

- Un temps de décharge exceptionnel dégagé pour permettre aux directrices et directeurs d’effectuer, avec les personnels qualifiés que sont les conseillers de prévention par exemple, cette charge de travail supplémentaire.

- La mise en place rapide d’un groupe de travail issu du CHSCT au niveau ministériel pour travailler à la simplification du document concernant la partie à remplir par le directeur. Il permettra d’identifier également les parties du document qui relèvent de la responsabilité de la commune ou du département.

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