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Compte rendu de la CAPD du 3 juin 2016

dimanche 5 juin 2016

Compte rendu de la CAPD du 3 juin 2016
1) MOUVEMENT DEPARTEMENTAL
Les chiffres :
Rentrée 2015
1877 participants
941 mutés soit 50.13%
298 sans poste
64 PES/241 ont eu un poste
Rentrée 2016
1977 participants
1043 mutés (52,6 %)
311 sans poste (15,8%)
53 PES/ 269 ont eu un poste (19,7%)

Les postes restants  :

  • plusieurs postes de direction restent vacants
  • 5 postes de psychologues
  • 5 postes G
  • 2 postes en EREA
  • 2 postes en SEGPA
  • quelques postes de remplacement en ASH

Après une première vérification, le SNUipp-FSU 76 a mis en ligne un mouvement géographique anonymé. Les personnels ont ainsi pu vérifier que les affectations ont été réalisées selon les règles.

Consulter les résultats en cliquant ici

Pour le SNUipp - FSU, le rôle des élus du personnel est bien sûr de veiller au respect des règles et de l’équité, mais aussi d’en rendre compte à la profession dans la transparence. C’est pourquoi nous publions les barèmes des collègues nommés, à l’instar de ce qui se pratique dans la quasi-totalité des départements. Ce faisant, nous assurons la transparence indispensable tout en respectant la confidentialité. Mais nous ne nous contentons pas de cela, nous donnons également toute précision nécessaire à une véritable compréhension et vérification de la justesse des opérations, notamment pour la seconde phase (type d’affectation, etc.).
La phase d’ajustement aura lieu le 28 juin, pour les personnels n’ayant pas obtenu de poste à la 1ère phase.

2) INEAT/EXEAT
94 demandes d’ineat, acceptées sans limite de temps, le département étant déficitaire.
36 demandes d’exeat, 9 ont été acceptées.
L’administration pourrait en accorder encore quelques-uns par la suite.
Les critères de priorité pour les exeat sont les suivants :

  • dossier RQTH (1)
  • collègues en disponibilité (5)
  • situation sociale difficile (1)
  • rapprochement conjoint pour des collègues ayant 4 enfants (2)

Pour le SNUipp-FSU, les personnels souhaitant changer de département devraient en avoir la possibilité.
Ce sont les suppressions de postes de ces dernières années et le manque de postes au concours qui renforcent le manque de moyens humains dans le département.
Le Snuipp -FSU continue à exiger l’ouverture de la liste complémentaire à hauteur des besoins.

3) HORS-CLASSE
Sur 4524 promouvables, 259 collègues sont promu-es à la hors-classe, soit 5,7%.
Le SNUipp-FSU est toujours opposé au système de la hors-classe et rappelle sa revendication d’avancement au même ryhtme pour tous (le plus rapide).

4) Liste d’aptitude PE
Sur 72 instituteurs, 14 ont demandé leur intégration dans le corps des professeurs des écoles. Seulement 11 collègues ont pu devenir PE.

5) Temps partiels :

Près de 600 demandes de temps partiel ont été faites.
Il y a eu 22 refus de temps partiel sur autorisation. 4 collègues ont fait un recours.
Les interventions du SNUipp-FSU ont permis que certaines situations soient revues.
Cependant, des collègues vont se retrouver dans des situations personnelles et professionnelles inacceptables.
Nous regrettons que le 80% ne soit pas appliqué dans notre département. Depuis 3 ans nous avons saisi le tribunal administratif sur ce point.
6) Gestion des autorisations d’absence :

Les autorisations d’absence seront gérées au niveau des circonscriptions, sauf en cas de changement de département ou en cas de refus par la circonscription.

7) Questions diverses du SNUipp-FSU :

  • L’intégration du congé parental dans l’AGS pour le barème du mouvement et de la hors-classe a-t-elle été prise en compte ?
    Celà a été fait.
  • Postes à profil (moins de trois ans,...)
    Attention : pour être convoqué à la commission des postes à profil, il faut mettre le poste en vœu n° 1 !
    Pour les postes restés vacants, il faut candidater rapidement (avant le 8 juin) , voir la note de service sur le site de l’IA.
  • Nous avons demandé des statistiques sexuées en ce qui concerne le mouvement et le passage à la hors-classe, pour vérifier si des discriminations liées au sexe existent.
    Elles nous seront communiquées ultérieurement.
  • Où en est la situation des échanges de PES entre l’Eure et la Seine Maritime ?
    Il n’ y aura pas d’échanges de stagiaires entre l’Eure et la Seine-Maritime.
  • Quelle est la situation du remplacement pour les décharges de direction des petites écoles ?
    Ce sera sans doute difficile au vu de la situation du remplacement.

Lisez notre déclaration préalable :

PDF - 150.6 ko
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