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Compte-rendu CAPD du 6 juin : mouvement départemental, exeat-ineat, avancement à la hors classe, temps partiels

jeudi 8 juin 2017

Voici le compte rendu de la CAPD du 6 juin.
Vous trouverez ci dessous la déclaration préalable du SNUipp-FSU.

PDF - 148.3 ko
Déclaration du SNUipp-FSU CAPD 06/06/17

1. Mouvement départemental phase unique
Il n’y a pas de modifications depuis les résultats donnés après le groupe de travail.

Statistiques
2029 participants, nombre en légère augmentation depuis 2 ans (+50 par rapport à l’an passé et + 150 l’année d’avant)
1086 collègues ont obtenu une mutation (53,5%), 326 restent sans poste, dont 224 stagiaires.
39% des collègues obtiennent leur 1er vœu.

PES 48 mutés (17 %) dont 27 à titre définitif sur 272 stagiaires (la commission de titularisation aura lieu le 13 juillet)
13 directions (de 1 à 7 classes)
20 sur des postes de remplaçants
5 sur postes classiques
6 en ASH
4 sur poste de titulaire départemental

Postes vacants
23 directions
1 direction à 9 classes
14 directions en élémentaire dont 1 en REP+
9 directions en maternelle dont 2 REP
Postes en ASH
Postes à profil
2 postes psychologue scolaire
1 CPC
1 direction d’IME
1 ULIS-ECOLE
Poste – de 3 ans : il y aura un nouvel appel à candidatures
1 poste E
9 postes G

Vous pouvez consulter votre résultat sur le site e mouvement du SNUipp-FSU 76

Le SNUipp-FSU informe les collègues d’une façon réglementaire à chaque étape du mouvement, et en publie les barèmes, par souci de transparence, et dans le respect des droits des personnels.
Si vous ne souhaitez pas que votre nom apparaisse dans notre bulletin papier, signalez-le nous .


CP à 12

Nous avons questionné l’administration sur l’attribution des classes de CP à 12. Les maîtres+ de REP+ devront prendre en charge les CP à 12 en priorité, en particulier ceux qui sont déjà maître + cette année puisqu’ils ont eu de la formation sur les difficultés d’apprentissage de la lecture. Cependant les maîtres+ ne suffiront pas à pourvoir ces postes, l’administration va réaffecter des postes vacants. En cas de difficulté pour l’attribution de ces classes, l’administration prendra la solution la plus favorable aux élèves en tenant compte des propositions de l’équipe.
Le SNUipp-FSU est ré-intervenu pour dire son opposition au redéploiement des maîtres+, ce dispositif permet de travailler plus collectivement et de faire évoluer les pratiques pédagogiques, il améliore le climat de classe et les apprentissages.
Par ailleurs, le SNUipp-FSU demande que les collègues bénéficient l’an prochain d’une mesure de carte scolaire pour modification de la nature du poste s’ils ont postulé sur un poste de maître + et qu’ils arrivent sur un CP.

Les postes CP à 12 restants à pourvoir seront attribués à la 3eme phase et a priori avec appel à candidature.

2. Mouvement interdépartemental complémentaire (exeat-ineat)

Les 96 demandes d’ineat seront acceptées, à condition d’obtenir l’exeat du département d’origine.
Sur les 41 demandes d’exeat, seuls 9 départs sont prévus à ce jour (à condition d’obtenir l’ineat correspondant), des ajustements seront faits au groupe de travail de juin et de fin août, ainsi qu’à la CAPD de mi septembre.
Les demandes ont été classées en fonction d’un barème établi par l’administration :
Rapprochement de conjoint : 10 points
RQTH (situation de handicap) : 100points
Séparation de conjoint : 10 points par an
Enfants de -20 ans : 10 points par enfant

Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander que l’ancienneté de la demande soit prise en compte dans le barème, l’administration accepte de l’envisager pour l’an prochain.
Le SNUipp-FSU considère que la mobilité, y compris pour convenances personnelles est un droit, les collègues n’ont pas à subir les conséquences des suppressions de postes massives, toujours pas compensées.


3. Tableau d’avancement à la hors-classe

Cette année le contingent ministériel est de 282 passages à la hors-classe.
8 enseignants promouvables ont demandé leur départ à la retraite et maintiennent cette demande, renonçant à leur promotion.
Le SNUIPP-FSU rappelle que cette année encore, des collègues au 10è et 11è partent à la retraite sans être à la hors-classe, malgré les engagements du PPCR.
Lire ICI "Plus d’infos sur le passage à la hors-classe, le reclassement..."


4. Liste d’aptitude aux fonctions de professeurs des écoles

Il reste à ce jour 62 instituteurs dans notre département.
7 ont fait acte de candidature pour l’accès au corps des PE
Le contingent ministériel est de 10 cette année.
Tous les candidats sont retenus à condition d’être dans leurs fonctions à la rentrée.

5. Temps partiels :

L’administration nous signale 21 refus sur les 275 demandes de temps partiels sur autorisation. 6 autres refus sont en attente en fonction du résultat au mouvement (poste compatible ou pas). 31 demandes sont en attente de validation par le médecin de prévention.
Le SNUipp-FSU continue de demander la possibilité pour toutes et tous de choisir de travailler moins, que cela soit pour des raisons familiales ou personnelles.
Par ailleurs, la DASEN soumet l’octroi d’un temps partiel de droit à la rentrée 2017, au dépôt de la demande avant le 31 mars. Le SNUipp-FSU conteste la légalité de cette pratique et demande à la DASEN de questionner le ministère.

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