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CAPD 15 septembre 2017 : 4ème phase mouvement, allègements de service, informations PPCR (reclassement, évaluation) PPMS et élections......

samedi 16 septembre 2017

A l’ordre du jour de la CAPD du 15 septembre 2017, les derniers ajustements du mouvement départemental, les allègements de service des informations sur PPCR ainsi que des réponses à nos questions (PPMS et élection, statut des MSup, "astreinte" des ZIL...)

Lire la déclaration du SNUipp-FSU 76 :

PDF - 260.2 ko
Déclaration du SNUipp-FSU CAPD 15/09/17

Mouvement départemental
31 personnes restaient à affecter, pour 31 postes vacants, surtout placés géographiquement sur un axe Dieppe-Rouen. La situation semble donc à l’équilibre, mais est en fait déjà en tension, puisqu’il n’y a plus de possibilités d’ajustement.
La liste complémentaire ne peut être utilisée que s’il y a des désistements sur la liste principale et sur autorisation du ministère sur postes vacants.
Il y a eu deux recrutements sur liste complémentaire, hier, suite à deux démissions de stagiaires 2017.
Il n’y a pas eu de recrutement de contractuels à ce jour, un point sera fait début octobre, il est probable que des recrutements auront lieu.

Le SNUipp-FSU 76 tient à rappeler sa demande d’une deuxième saisie de vœux, qui permettrait de mieux tenir compte des souhaits des collègues, et qui existe dans plusieurs autres départements.

Allègements de service
3 personnes ayant obtenu un allègement de service les libèrent au moins pour une partie de l’année. L’administration propose donc de faire entrer 3 nouvelles personnes dans le dispositif. C’est le médecin de prévention qui a proposé les personnes prioritaires.
Le contingent de d’allègements de services pour le 76 est de 40 journées. Ce contingent est en augmentation cette année.

Cependant, le SNUipp-FSU rappelle que faute des moyens nécessaires, des collègues ayant pourtant un avis favorable du médecin de prévention se trouveront cette année encore en difficulté pour exercer leur métier. Cette situation est inacceptable.

Informations PPCR
• Le reclassement
Le reclassement au 1er septembre prévu par les accords PPCR est en cours et représente un travail lourd pour l’administration depuis 8 mois. Il interviendra sur le salaire d’octobre : il faudra alors être vigilant et signaler tout problème afin d’y remédier. C’est l’indice qui doit être regardé, pas l’échelon, l’indice doit être équivalent ou supérieur, sinon c’est qu’il y a problème.
En cas de doute, il faudra appeler son gestionnaire et prendre contact avec le SNUipp-FSU en cas de difficulté persistante.

• L’évaluation
De nouvelles listes, rectifiées, de collègues éligibles aux entretiens de carrière sont attendues la semaine prochaine.
La nouvelle application qui permettra aux IEN de gérer ce nouveau protocole vient d’être ouverte.
Les discussions d’harmonisation entre 1er et second degrés, et au niveau académique sont en cours, aussi bien sur les contenus de l’évaluation que sur les délais des différentes étapes.
Un document préparatoire à l’inspection est prévu, peut-être sera-t-il obligatoire, ou pas.
La campagne d’inspection dans le cadre des entretiens de carrière commencera après les vacances d’automne et s’arrêtera aux vacances de printemps.
Le nombre d’inspection pour chaque circonscription n’étant pas équivalent, il y aura sûrement mutualisation entre les inspecteurs.
Les inspections telles qu’elles existaient jusqu’ici, à intervalle de 3 ou 4 ans disparaissent donc bien.
Il existera sûrement un « accompagnement » sous forme de visite entre les entretiens de carrière, les modalités n’en sont pas encore définies, elles devront, elles aussi, être harmonisées entre le premier et le second degré.
Pour les T2 : il n’y a pas d’inspection. S’ils sont titularisés, c’est qu’ils sont aptes à faire la classe.

L’avancement des collègues dans les échelons sera étudié en CAPD chaque année, comme précédemment.

Informations diverses : réponses à nos questions.
• Point sur les exeat / ineat
Il y a eu 1 entrée dans le département depuis septembre. 3 personnes sont entrées dans le département mais n’ont pas pris leur poste, sur les 10 entrants par ineat. L’administration ne veut pas accorder d’autres exeat. Cela n’évoluera certainement pas. Des ineat pourront être accordés jusqu’à la Toussaint.

Le SNUipp-FSU 76 demande plus de moyens pour répondre aux besoins des collègues qui sont souvent dans des situations personnelles difficiles. La mobilité sur le territoire doit être plus importante afin d’ouvrir des perspectives d’évolution

• Transmission de la réponse du ministère sur les temps partiels
La réponse du ministère sur question des temps partiels ne nous sera pas transmise, mais lecture nous en est faite : le ministère confirme que les demandes de temps partiels de droit suivent le calendrier et doivent être formulée avant le 31 mars, sauf dérogation seulement si la demande se fait à l’issue du congé maternité, ou congé parental…

• « astreinte » des ZIL
L’administration demande aux collègues ziliens d’être disponibles pour remplacer les mercredis matins (même si leur école de rattachement fonctionne sur 4 jours). Nous posons la question pour savoir comment ce temps leur sera compté, des collègues nous ayant alertés sur ce sujet. L’administration nous répond effectivement, que s’il n’y a pas prise effective de classe ce temps n’est pas décompté.

Le SNUipp-FSU s’oppose à cette manière de faire, rappelant que toute astreinte doit être payée ou donner lieu à compensation en temps de travail. Cette « astreinte » est illégale et le SNUipp-FSU national interviendra auprès du ministère sur ce sujet.
L’administration signale qu’elle interrogera le ministère de son côté.

• Statut des maîtres sup
Les collègues maîtres sup qui ont été redéployés sur les missions de CP à effectifs réduits (ou autres) sont toujours maîtres sup et conservent leur ancienneté. Ce point sera éventuellement revu et discuté au moment de la réactualisation de la circulaire mouvement.

• PPMS et élections de parents
Devant les difficultés soulevées par la coïncidence des deux opérations, l’administration nous répond que ces deux dates sont imposées et ne bougeront pas. Il faut donc organiser le PPMS le matin et les élections l’après-midi. L’administration rappelle que les parents peuvent aussi voter par correspondance.
Pour le SNUipp-FSU cette situation est regrettable, elle risque de défavoriser le vote en particulier des familles éloignées de la culture écrite.

• Modalités et calendrier de mise en place de la classe exceptionnelle

Une circulaire paraîtra au BO en octobre et répondra à cette question.


• Direction d’école et allègement des tâches
Il y a eu encore cette année doublon dans les demandes de l’administration avec les informations renseignées dans Onde.
L’administration dit avoir besoin rapidement de ces informations, et ne pouvoir les obtenir autrement, Onde n’étant pas toujours à jour…

• Critères d’attribution des services civiques aux écoles
Des écoles se sont vues refuser l’attribution de services civiques.
A priori, l’explication serait que la demande ne correspondait pas suffisamment aux missions définies pour ces postes.

• Point sur les AVS par rapport aux notifications
Le 21 juillet 96% des notifications MDPH étaient pourvues, 116 étant non pourvues par manque de personnes pour les assumer.
De nouvelles notifications sont arrivées pendant l’été, ainsi que des recrutements. A l’heure actuelle 91% des notifications sont pourvues, 300 restants non pourvues. Les recrutements sont en cours.
Il y a aujourd’hui 846 contrats aidés dans le premier degré, 1063 en tout ; et 1263 AESH 1er et second degré (surtout second degré).
Il y a 450 contrats aidés de moins dans le 76, et la consigne ministérielle est de les réserver au handicap.

Le SNUipp-FSU rappelle sa demande de métiers reconnus avec statuts pérennes, pour ces missions qui sont indispensables au fonctionnement des écoles, aussi bien dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap, que pour l’aide à la direction.
Des actions (rassemblement, pétition, demande d’audience... sont actuellement en cours pour dénoncer la suppression des contrats aidés CAE-CUI

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