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Retour du jour de carence, une mesure injuste et inefficace !

jeudi 11 janvier 2018

Instauration d’un jour de carence à compter du 1er janvier 2018.

L’article 115 de la loi de finance 2018 instaure, à nouveau, un jour de carence pour les agents publics civils (fonctionnaires et contractuels) et les militaires. Il est retenu en cas de congé de maladie quelque soit la durée et peut être réitéré si la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause a excédé 48 heures.

Il n’y a pas de jour de carence en cas de :
-  congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
-  congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle ;
-  congé de longue maladie ;
-  congé de longue durée et congé de grave maladie ;
-  congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

Ce texte ne s’applique qu’aux « congés maladie ». Ainsi le congé maternité n’est pas concerné, pas plus que les jours « enfants malade ».

Ce jour de carence est injuste et inefficace.

Mais le ministre développe un argument inacceptable : il fait porter la responsabilité d’une part de la désorganisation des services et de l’accroissement des tâches sur les personnels s’arrêtant pour maladie.

Rétablir le jour de carence revient à diminuer le salaire des fonctionnaires en arrêt maladie. C’est donc les punir, considérant qu’ils sont coupables d’être malades.

La prétendue équité avec les salariés du privé ne tient pas ! Les deux tiers des salariés du privé, relevant majoritairement des entreprises de plus de 250 salariés, voient leurs jours de carence couverts par des accords d’entreprise. Il y a bien aujourd’hui une inégalité entre les salariés du secteur privé qui ont une prise en charge totale, et ceux qui se voient appliquer intégralement ou partiellement des jours de carence.

Et, il y aura donc bien aujourd’hui une inégalité entre les salariés du secteur public et la majorité de ceux du secteur privé !

La FSU demande qu’il n’y ait aucun jour de carence ni dans le privé, ni dans le public !
C’est d’autant plus inadmissible que les études démontrent que là où le jour de carence est mis en œuvre, les arrêts sont moins nombreux mais plus longs : le jour de carence est inefficace contre l’absentéisme. Pour réduire les arrêts maladie, il faut agir sur les conditions de travail, renforcer la médecine de prévention, quasi inexistante pour une majorité de fonctionnaires et développer des mesures pour améliorer la qualité de vie au travail. La FSU exige des mesures concrètes pour améliorer la qualité de vie au travail dans la Fonction Publique : c’est une question d’intérêt général.
Cette disposition va de nouveau pénaliser durement les agents de la Fonction publique. Ils subiront de fait, une baisse de salaires comme s’ils étaient « coupables d’être malades ». Cette nouvelle amputation de leur pouvoir d’achat viendra s’ajouter à celles dues au gel de la valeur du point…

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