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Disponibilités, postes adaptés, permutations, Hors-Classe : les réponses de la CAPD

jeudi 22 mars 2018

A l’ordre du jour de la CAPD du 20 mars 2018
- les postes adaptés,
- les disponibilités,
- les résultats des permutations,
- la liste d’aptitude des directeurs
- et toutes nos questions, et particulièrement sur la Hors-Classe, des questions mouvement (CP à 12, remplaçants...)

Lire la déclaration préalable du SNUipp-FSU

PDF - 147.3 ko
Déclaration SNUipp-FSU CAPD 20/03/2018

POSTES ADAPTES
22 postes adaptés sont proposés par l’administration. Sur ces 22 postes, 3 concernent des postes de réemplois au CNED.
Il y avait cette année 20 nouvelles demandes, aucun avis défavorable n’a été émis par le médecin de prévention.
L’administration avait retenu 9 situations prioritaires, pour seulement 4 possibilités.
Le SNUipp-FSU dénonce encore une fois le nombre insuffisant de postes adaptés, de nombreux et nombreuses collègues, dans l’attente d’une possible reconversion, se voient obligés de se mettre en arrêt maladie. Leur situation professionnelle peut représenter une véritable souffrance. Cette situation est d’autant plus injuste quand cela fait suite à un accident de service.

DISPONIBILITES
Les demandes de disponibilités pour convenances personnelles n’ont pas été décidées ce jour, la DASEN souhaitant réserver son avis ; en effet, de nouvelles demandes de disponibilités de droit peuvent encore être faites.
Le manque de postes et de personnels dans notre département a pour conséquence le refus de nombreuses disponibilités pour convenance personnelle. Cela met à mal les droits des personnels, qui ne sont pourtant pas responsables de cette situation.

MOUVEMENT INTERDEPARTEMENTAL : Permutations
Une erreur du ministère sur un élément de barème a invalidé les premiers résultats déjà parus. Le SNUipp-FSU national a demandé et obtenu une nouvelle procédure informatique avec les corrections nécessaires qui a annulé les mutations erronées de près d’une centaine d’enseignants. 6 collègues sont concernés dans notre département.
La méthode de travail du Ministère consistant à informer les personnels avant toute vérification par les élu-es du personnel n’est pas acceptable. Le SNUipp-FSU national s’adressera au ministère pour exiger une CAP dans laquelle les élus du personnel pourront jouer pleinement leur rôle indispensable de vérification pour faire respecter transparence et équité.
Nous avons demandé que les personnels victimes de cette erreur puissent bénéficier d’un examen particulier de leur situation lors des phases d’ineat-exeat sans porter préjudice aux autres participants.
La DASEN dit ne pas pouvoir corriger l’erreur du national au niveau départemental. De plus le deuxième résultat est juste de son point de vue, puisque c’est le barème qui devait s’appliquer. Elle accepte cependant que ces situations soient étudiées précisément au moment des exeat-ineat.
51 collègues ont obtenu leur sortie de Seine Maritime et 71 personnes entrent dans notre département.
79 collègues n’ont pas obtenu satisfaction. Ces demandes non satisfaites placeront encore une fois de nombreux collègues dans des situations personnelles ou professionnelles difficiles. Les créations de postes insuffisantes pour couvrir les besoins et les ambitions affichées entraînent une mobilité insatisfaisante pour de nombreux et nombreuses collègues.
Les demandes de temps partiel des collègues qui entrent dans le département, doivent être envoyées à dipe76.tp@ac-rouen.fr

LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTION D’ECOLE
Il y avait cette année 114 demandes d’inscriptions sur la liste d’aptitude.
56 faisant fonctions ayant eu un avis favorable de leur IEN n’ont pas eu à passer devant la commission, et sont directement inscrits.
58 collègues ont passé l’entretien.
Les commissions ont prononcé 44 avis favorables et 4 avis défavorables, en cohérence avec l’avis de l’IEN. Il y a eu aussi 8 avis divergents : seuls 2 sont inscrits sur la liste d’aptitude.
Nous avons souligné que les évolutions des tâches et la suppression de l’aide à la direction alourdissent toujours plus le travail de direction, nous sommes loin des allègements promis.
Le SNUipp-FSU continuera d’intervenir pour que les directeurs et directrices puissent se consacrer en priorité au fonctionnement de l’école et à la réussite des élèves.

QUESTIONS
1. HORS CLASSE
>Certains collègues n’ont pas eu de note d’inspection réactualisée l’an dernier. Comment cela sera-t-il pris en compte dans les nouveaux barèmes HC ou classe exceptionnelle ?
La DASEN nous répond que l’avis de l’IEN sera fait sans tenir compte des éventuelles notes. L’ancienneté de la note sera prise en compte.
Le SNUipp-FSU 76 dénonce le caractère arbitraire et opaque des nouvelles modalités d’évaluation, il demande que soient définis des critères mesurables tels que l’AGS, plus une priorité à chaque enseignant à un an de la retraite afin que l’engagement à garantir un déroulement de carrière sur deux grades soit respecté.
La proposition faite aux collègues de compléter leur CV renforce ce caractère arbitraire.
Par ailleurs, le SNUipp-FSU 76 demande que la proportion femmes/hommes des promouvables soit respectée dans toutes les opérations de promotions du département.

>Est-il possible d’avoir un GT préparatoire sur les nouvelles modalités d’accès à la Hors-Classe ?
>Comment va se traduire la prise en compte du déroulé de carrière sur les 2 grades comme cela est prévu dans la note ministérielle (notamment pour les carrières longues) ?
>L’AGS peut-elle être prise en compte (au moins en départage) pour favoriser les collègues proches de la retraite ?
La DASEN nous répond que les points accordés pour l’ancienneté par le ministère vont permettre le passage de tous à terme.
Un groupe de travail aura lieu sur la question de la parité, de manière générale et pas seulement pour les promotions.
Le SNUipp-FSU 76 demande que la proportion femmes/hommes des promouvables soit respectée dans toutes les opérations de promotions du département.

Sur la prise en compte de l’AGS, au moins pour départager, l’administration nous répond que ce sera sans doute possible.

2. MOUVEMENT :
>Connait-on les zones définies pour les "ensembles de circonscriptions" pour les remplaçants ?
Des ensembles de circonscriptions de proximité seront retenues pour les zones d’intervention des titulaires remplaçants.
>Les postes CP/CE1 à 12 en REP/REP+ vont-ils être fléchés et distincts des autres postes d’adjoints classiques ?
Il semble que le ministère demande que les postes de CP et CE1 à 12 créés à partir des postes maîtres sup soient fléchés.
Le SNUipp-FSU rappelle son opposition à tout profilage de ces postes, et restera vigilant sur le traitement de ces postes.

>Peut-on avoir une liste des écoles qui sont à 4 jours ou 4 jours et 1/2 ?
La DASEN nous répond que la liste n’est pas encore établie, les collègues sont invités à se renseigner auprès des écoles pour le mouvement.

3 . Pourquoi les coordonnateurs nommés dans les ESMS de notre département ne perçoivent-ils pas l’indemnité 1994 (instaurée par le D. 2017-964 du 10/05/2017) ?
Les services sont en train de recenser les coordinateurs de ESMS.
Les collègues connus touchent l’indemnité, seule la majoration de 20% n’est pas perçue, elle est à l’étude.
Les coordinateurs ne touchant aucune indemnité doivent se faire connaitre auprès de l’inspection ASH ou auprès de la DIPE.

4 . Des recrutements sur liste complémentaire ou des contractuels auront-ils lieu ?
Les services n’ont pas eu consigne pour recruter sur la liste complémentaire.
Le SNUipp-FSU dénonce à nouveau ce statu quo !


5 . Pouvons- nous avoir une date pour le groupe de travail REP+ initialement prévu en décembre dernier ?
Non, pas de date prévue pour le moment, la question REP+ est travaillée au niveau grande académie. La DASEN nous assure qu’elle en réunira un avant la fin de l’année scolaire.

6. Pouvez-vous nous indiquer pourquoi les autorisations d’absence pour garde d’enfant malade sont depuis cette année, décomptés en année scolaire alors que la circulaire 2017-050 du 15 mars 2017 indique qu’elles doivent être comptabilisées en année civile ?
Le décompte se fait sur l’année scolaire depuis 2 ans suite à une note du Ministère reçue en septembre 2016. Le logiciel calculant les autres absences fonctionne en année scolaire. Le nombre de jours possible reste inchangé : 11 demi-journées.


7. Y a-t-il des directives strictes pour le pilotage des CP à 12 ? (méthode de lecture, disposition des classes...)

Il n’y a pas de directives strictes mais des préconisations fortes émanant du Ministère. Certaines sont déjà sur Eduscol et d’autres vont bientôt apparaitre...

Le SNUipp-FSU réaffirme la nécessité de faire confiance aux équipes enseignantes et de respecter leur liberté pédagogique.


8. Combien de réunions de directeurs en moyenne par an)

La DASEN répond que cela peut-être 2 ou 3 selon les besoins, l’objectif étant de mieux diffuser l’information et d’assurer une meilleure "cohésion". La discussion se poursuit sur les frais de déplacement, le temps de décharge, la dispersion des écoles et la "nécessité" de regroupement des écoles.
Le SNUipp-FSU continue à revendiquer un temps de décharge pour tous (de nombreuses écoles à 2 ou 3 classes ne bénéficient pas de leur jour de décharge par mois) et un réel allègement des tâches administratives.
Nous demandons également que soit facilité le remboursement des frais de déplacement occasionnés lors de toutes les réunions auxquelles sont "conviées" ou "invités" les collègues.

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