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Disponibilités, Allègements de service, congés de formation et détachements  : tous les résultats de la CAPD du 17/05/2018

dimanche 20 mai 2018

Lors de cette CAPD, la DASEN a présenté Mme Caroline BOUHELIER nouvelle secrétaire générale de la DSDEN qui remplace Mr Muller.

- Allègements de service

La CAPD a examiné les demandes d’allègements de service, (60 demandes contre 67 l’an dernier). Toutes les demandes ont reçu un avis favorable du médecin de prévention.
Cependant, seulement 40 allègements sont accordés (ce nombre est équivalent à celui de l’an passé).
A la demande du SNUipp-FSU 76, une liste complémentaire de 4 personnes va être établie.

Le SNUipp-FSU76 dénonce le manque de moyen dans l’Education Nationale qui ne permet pas de prendre en compte les situations médicales pourtant reconnues de l’ensemble de nos collègues.

- Congés de formation professionnelle

Il y avait cette année 13 demandes pour un total de 72 mois.
7 personnes se sont vues attribuer un congé de formation pour un total de 63 mois. Il reste une marge de 9 mois qui permettra des ajustements ou demandes de prolongation.

Une fois de plus, le manque de moyens limite les droits des personnels.
De plus, le texte du décret indique en particulier que « la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat doit favoriser le développement professionnel de ces fonctionnaires, leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles ». Le SNUipp-FSU 76 demande que les critères d’attribution des congés de formation respectent ce texte, sans jugement de valeur, à l’heure où les conditions d’exercice du métier continuent de se dégrader.

- Disponibilités

Toutes les demandes de renouvellement ont été accordées.
Sur les 15 premières demandes sur autorisation, seulement 2 ont été accordées.

Le SNUipp-FSU 76 dénonce cette situation qui va mettre de nombreux collègues en difficultés.

- Détachements

A cette CAPD, la DASEN a émis des avis sur les demandes de détachement, ces avis sont soumis à la décision ministérielle (détachement vers le second degré, vers l’enseignement à l’étranger ou dans des associations)..

Tous les renouvellements ont été accordés.
Les premières demandes ont reçu un avis défavorable, sauf pour les demandes après disponibilité et les détachements vers le corps administratif

Le SNUipp-FSU revendique la possibilité pour tous de concilier vie professionnelle et personnelle et il interviendra à tous les niveaux pour rappeler ces droits. Le non-respect de ces droits est lié à l’insuffisance de recrutements et aux consignes ministérielles d’éviter tout surnombre et d’empêcher le recours en nombre suffisant aux listes complémentaires.

NOS QUESTIONS

-  HORS-CLASSE  : Y aura-t-il un Groupe de Travail préparatoire à la CAPD hors classe ? La DASEN nous répond que non, faute de possibilité dans le calendrier d’ici la CAPD.

A quelle date aura lieu la CAPD hors classe ? Elle aura lieu le 7 juin.
Celle pour la classe exceptionnelle aura lieu le 21 juin.

Le SNUipp-FSU76 est ré-intervenu pour demander que soit prises en compte les carrières longues.
Dans le cadre des changements de grade, le SNUipp-FSU remet en cause les critères fondés sur un soi-disant « mérite » qui peuvent priver les collègues retraitables d’une promotion de grade.
A ce jour, le ratio d’accès à la hors classe n’est toujours pas connu : le SNUipp-FSU veillera à ce que les engagements d’augmentation du nombre de promotions soient tenus.

-  Y aura-t-il un Groupe de Travail Education Prioritaire (pour remplacer celui prévu en décembre et qui avait été annulé) en cette fin d’année ? Non, cependant un document de travail nous sera proposé après la rentrée 2018.

-  Pouvons-nous avoir un point sur les temps partiels sur autorisation médicale ?
Il y a 32 demandes accordées et 14 demandes encore en attente.
Le SNUipp-FSU 76 est intervenu auprès de la DASEN pour que le courrier demandant des pièces justificatives aux collègues précise les modalités du respect du secret médical.

- MOUVEMENT Les demandes des collègues qui n’ont pas pu renvoyer leur accusé réception en raison des vacances seront-elles prises en compte ?
L’administration répond que oui, dans un délai raisonnable.

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