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Rendez-vous de carrière, quels recours ?

jeudi 4 octobre 2018

En cas de désaccord entre les personnels et la hiérarchie à l’issue du rendez-vous de carrière, sur le compte-rendu ou l’avis rendu en septembre, il est possible de faire un recours. La section départementale du SNUipp-FSU est là pour vous aider et vous conseiller.

Trois rendez-vous de carrière ont été instaurés pour évaluer les enseignants : au 6e échelon, au 8e et après deux ans au 9e échelon. Ce rendez-vous de carrière et d’accompagnement consiste en une inspection en classe et un entretien avec l’IEN qui complète une grille d’évaluation. Le but est de "reconnaître la valeur professionnelle" des personnes. Il y en aura quatre au cours d’une carrière.

Plus de note mais un avis allant de « à consolider » à « excellent », arrêté ensuite au niveau académique et qui joue un rôle essentiel pour la suite, accélérant –ou non- la carrière et les changements de grade, dont l’accès à la hors classe. Pour les rendez-vous de carrière de 2017-2018, l’appréciation finale de l’IA a été notifiée en septembre. elle apparaît via Iprof / les services.

En cas de désaccord sur les avis rendus en septembre, il est possible d’adresser un recours gracieux auprès de l’IA-DASEN pour la révision de cet avis, dans un délai de trente jours. Pour un avis rendu le 16 septembre par exemple, il faut l’envoyer avant le 15 octobre. S’il n’y a toujours pas accord, il est possible de saisir la CAPD dans un délai de trente jours également.

Le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester :

• Recours gracieux : les collègues ont un délai de 30 jours suivants la notification de l’appréciation pour le former (cf. proposition 1)
Délai de réponse de l’IA-DASEN : 30 jours, l’absence de réponse dans ce délai vaut refus.
• Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai (cf. proposition 2).

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modèle recours rv de carrière

Envoyez-nous une copie de votre recours pour que nous puissions vous défendre. snu76@snuipp.fr

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