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Toute la REGLEMENTATION sur les REUNIONS D’INFOS SYNDICALES

mercredi 5 décembre 2018

Chaque collègue a droit à 9 heures d’information syndicale par année scolaire. Cela correspond chez nous à 3 RIS dans l’année.

  • Sur quel temps ?
    Déduction possible des heures de présence aux RIS des 18h d’animations pédagogiques (que la RIS et l’animation aient lieu en même temps OU non)
    et/ou des 6h de la journée de solidarité
    et/ou des heures de concertation
    Les enseignants intéressés par une RIS s’engagent à informer leur IEN au moins 48h avant la réunion syndicale.
  • Un droit ?
    Oui ! Le décret du 28 mai 1982, qui régit l’exercice du droit syndical pour tous les fonctionnaires prévoit explicitement ces réunions. Le Ministère de l’Education Nationale a confirmé ce droit par un décret du 12 juin 1987 qui prévoit 9heures par an dans les écoles.
  • Et… si vous avez un doute ou une question quant aux modalités pratiques… contactez nous !
  • Est-on payé ?
    Oui ! Cette demi-journée n’est pas une grève, elle est donc rémunérée.
  • Qui peut y participer ?
    Tout le monde ! Syndiqués ou non, tous les instituteurs, professeurs des écoles, directeurs, titulaires, stagiaires.


Chaque participant avertit par courrier son IEN. Modèle de lettre ci-dessous, à copier ou à télécharger :
Usez des droits syndicaux !
Ces réunions syndicales sont de droit et permettent la circulation de l’information, rencontres, débats, prises de positions communes. C’est une avancée importante de la démocratie.
Participez aux réunions d’information syndicale.


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