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Temps partiels et promotions à l’ancienneté : des infos après le Groupe de Travail du 28/11

vendredi 29 novembre 2019

TEMPS PARTIELS

La circulaire 2019-2020 est quasi similaire à celle de l’an dernier.

- Calendrier de dépôt des demandes : avant les vacances de Noël jusqu’à la mi janvier environ. Le délai de rigueur est le 31 mars 2020 (demandes tardives) mais le logiciel sera fermé avant (formulaire papier).

Il y a eu 600 demandes en 2019. La Secrétaire Générale de l’IA précise que les restrictions sur les temps partiels sur autorisation ont pour objet de récupérer des postes d’enseignants por notre département toujours déficitaire.
Nous lui rétorquons que c’est souvent un mauvais calcul car il y a de ce fait plus d’arrêts ou de mise en disponibilité pour élever un enfant quand les collègues n’obtiennent pas un temps partiel.
L’IA précise également que, pour les temps partiels sur autorisation , les services sont attentifs aux situations personnelles des collègues.

Les critères retenus pour temps partiels sur autorisation seraient à priori les mêmes que l’an dernier, notamment pour les demandes pour élever un enfant :
- accord pour enfant de moins de 11 ans au 1er septembre 2019 mais avec une quotité de travail à 75 % et pas 50 %.
- les demandes pour problème médical sont conditionnées à la production d’un certificat médical adressé sous pli cacheté par votre médecin au médecin de prévention. Seuls les collègues ayant eu un refus seront reçus par leur IEN.

Le SNUipp-FSU revendique toujours un droit à temps partiel pour tous et toutes, notamment dans un contexte d’allongement de la durée du temps de travail.

PROMOTIONS, AVANCEMENT A L’ANCIENNETÉ

Les changements d’échelon seront effectifs sur la paye de décembre pour les promus du 1er trimestre et, pour ceux promus après décembre l’augmentation interviendra le mois de la promotion.

Le SNUipp-FSU76 a informé les collègues concernés (envoi de SMS)

CALENDRIER DES CAPD
Le calendrier des CAPD annoncée en début d’année scolaire va bientôt être obsolète en raison de la loi Fonction Publique et la suppression des compétences des CAPD dans un certain nombre de domaines de suivi de la carrière des fonctionnaires.

EN 2020-2021, les CAPD ne traiteront plus des opérations du mouvement (inter et intra) et en 2021-2022, les promos sortent aussi du champ des CAPD.

Seules les demandes de recours (PPCR, mouvement...) y seront étudiées ainsi que les demandes de suivi spécifique par une organisation syndicale pour les collègues qui le souhaitent. Pensez donc à toujours nous envoyer des fiches de contrôles (permutations, mouvement) vos demandes de recours (PPCR, temps partiels...)

C’est la fin de la transparence et de l’équité. Nous ne pourrons plus vérifier, contrôler vos barèmes, votre affectation, votre promotion...

Un nouveau calendrier CAPD sera publié prochainement.

P.-S.

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