fontsizeup fontsizedown envoyer l'article par mail envoyer par mail suivre la vie du site syndiquer le forum

Permutation et ensuite ?

jeudi 5 mars 2020

Les résultats des permutations sont tombés et les taux de satisfaction sont encore en baisse. Dans le 76, seulement 20.90% de satisfaits !

Le SNUipp-FSU76 est mobilisé afin d’informer précisément les enseignantes et les enseignants des écoles qui ont participé aux permutations informatisées dont les résultats sont maintenant connus. Nous vous proposons notamment toutes les informations utiles concernant les démarches à engager pour la suite. (Contacter le département obtenu, renouveler sa demande lors de la deuxième phase, déposer un recours...)

- Résultats

Seulement 22.90% de satisfaits (en 2019, 33%)
Dans notre département, 27 sortants pour 44 entrants. 91 non satisfaits. Ce n’est pas acceptable car de nombreux collègues sont dans des situations très difficiles et ce, depuis plusieurs années.
Tous les résultats et barèmes sur le site : Education.gouv.fr

Le lundi 2 mars les collègues participants aux permutations ont dû recevoir un SMS les informant du résultat.
Ils recevront aussi un message sur i-prof confirmant le SMS et leur donnant des informations sur les mutations et les voies et délais de recours.

« Le SNUipp-FSU met à votre disposition un formulaire (ici) pour pouvoir répondre à chaque situation. Les données que vous y saisirez permettront aux équipes départementales du SNUipp-FSU de vous adresser toutes les informations. »

- Délai de recours
La contestation des résultats est possible à compter du 2 mars. Le recours gracieux doit intervenir avant le 2 mai 2020 (délai de 2 mois à compter de la décision).
A compter de la date de réponse de l’administration à ce recours, si le collègue n’est pas satisfait, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois devrait rester très exceptionnelle.
A la demande de la FSU, le ministère s’est engagé à fournir une réponse à chaque demande de recours. Des consignes vont être passées dans ce sens aux Recteurs et aux DASEN.
Par ailleurs, conjointement et sans attendre la réponse au recours gracieux, il est possible d’engager un recours hiérarchique auprès du ministère. Le délai pour engager un recours contentieux n’est pas modifié par cet éventuel recours hiérarchique.

- Recours
Dans le 1er degré, le recours est à adresser au DASEN. Il s’exerce contre la décision notifiée
L’enseignant-e peut se faire assister par un représentant syndical désigné par l’organisation syndicale représentative de son choix pour les motifs suivants :
o barème erroné et maintenu malgré la demande de correction,
o barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé
o maintien sur le département d’origine
o ….

En revanche, il ne peut pas être accompagné officiellement par une organisation syndicale s’il a obtenu une mutation autre que sur son vœu de rang 1 mais il peut toutefois déposer un recours gracieux.

Word - 17.4 ko
modèle de recours

- INEAT EXEAT
La circulaire INEAT-EXEAT vient de paraître !

Le SNUipp-FSU76 est mobilisé afin d’informer précisément les enseignantes et les enseignants des écoles qui ont participé aux permutations informatisées dont les résultats sont maintenant connus. Nous vous proposons notamment toutes les informations utiles concernant les démarches à engager pour la suite. (Contacter le département obtenu, renouveler sa demande lors de la deuxième phase...)

Toutes les infos sur LE SITE E-PERMUTATIONS 76

Voir ci-dessous la CIRCULAIRE INEAT-EXEAT parue le 2mars 2020 et le formulaire d’exeat à retrouver sur le portail métier (avec les pièces justificatives à fournir).
Date limite de dépôts des dossiers : 20 avril 2020

Word - 43.2 ko
formulaire de demande INEAT EXEAT
Word - 43.2 ko
formulaire de demande INEAT EXEAT
SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

4 Rue Louis POTERAT 76100 ROUEN

Tel 02.35.63.85.08

Fax 02.35.63.85.16

Courriel : snu76@snuipp.fr