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Frais de déplacement, ça bloque !

jeudi 12 mars 2020

Nous sommes interpellés par de plus en plus de collègues car leurs frais de déplacement (stage CAPPEI notamment) ne sont plus payées depuis novembre !! Est-ce en raison de la fusion des Académies de Rouen et de Caen ou de la réorganisation des services ?

Après avoir contacté le service en charge de cette question, nous avons appris qu’un problème technique empêche le paiement depuis novembre, et qu’il n’y a toujours pas de solution depuis 4 mois pour payer les remboursements de frais aux collègues !

- Depuis le 01/09/2015, le Service Académique des Frais de Déplacement (SAFD) du rectorat est implanté à la DSDEN de l’Eure et les pièces justificatives doivent lui être adressées :

Service Académique des Frais de Déplacement
DSDEN 27
24 Bd G. Chauvin
CS 22203
27022 EVREUX CEDEX

safd@ac-rouen.fr
02.32.29.64.00

- Toutefois, certains frais de déplacement restent gérés par la DIPE à la DSDEN76 : frais de déplacement en stage CAPPEI, en formation de directeurs, en formation statutaire...

Afin de mettre notre employeur face à ses responsabilités, nous vous conseillons donc de faire une réclamation individuelle (modèle de lettre proposé ci-dessous) pour demander le paiement du principal ainsi que le versement d’intérêts moratoires et d’indemnité de retard sur la base du taux de l’intérêt légal, en vertu de la Circulaire du Budget n°140 du 24 octobre 1980 et Circulaire no 93-202 du 5 mai 1993 modifiée par la note de service no 2000-125 du 31 août 2000.


MODELE DE LETTRE (à compléter et envoyer en recommandé avec AR pour que la date fasse preuve)

Identité et coordonnées (adresse, tel, mail) du demandeur
En poste à : Affectation

Date (très important : C’est cette date qui sera prise en compte pour une éventuelle procédure au Tribunal administratif par la suite)

Objet  : Demande d’acquittement d’une créance échue et non honorée ainsi que les intérêts moratoires

à Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale
DIPE 1er degré

Monsieur,

A ce jour, je n’ai pas été payé-e pour les sommes dues suivantes :
...... (Il faut détailler très précisément la demande, par exemple salaires, vacations, indemnités
ou heures supplémentaires pour telles et telles dates, par ex : indemnités de REP des mois de ..... 2019).

Je vous demande donc, par la présente, le paiement du principal ainsi que le versement d’intérêts moratoires et d’indemnité de retard sur la base du taux de l’intérêt légal, en vertu de la Circulaire du Budget n°140 du 24 octobre 1980 et Circulaire no 93-202 du 5 mai 1993 modifiée par la note de service no 2000-125 du 31 août 2000).

Signature

Nous vous invitons également à nous envoyer une copie de ce courrier à l’adresse-mail du SNUipp76 afin que nous puissions suivre ce dossier et intervenir syndicalement auprès de l’administration :
snu76@snuipp.fr

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4 Rue Louis POTERAT 76100 ROUEN

Tel 02.35.63.85.08

Fax 02.35.63.85.16

Courriel : snu76@snuipp.fr