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Avant toute reprise : réfléchir et agir en équipe d’école

samedi 9 mai 2020

Droit d’alerte, droit de retrait, document analyse protocole sanitaire, motion conseil des maîtres : tous les outils mis à votre disposition

Discours du premier ministre, protocole sanitaire, circulaire ministérielle...
beaucoup de mesures vont relever de l’adaptation, au niveau local, des mesures sanitaires et supposent la pleine implication des équipes d’écoles dans la réflexion sur ce qu’il sera possible de mettre en œuvre ou non. Et si les conditions sanitaires et pédagogiques ne peuvent pas être respectées (distanciation physique, gestes barrières, sécurité des élèves et des personnels…), la réouverture des écoles et la reprise du travail en présentiel ne doivent pas se faire.

Le SNUipp-FSU vous propose un document d’analyse pour la mise en place du protocole sanitaire national.
Ce document a pour ambition de servir de base à l’analyse des risques professionnels afin de garantir la sécurité sanitaire dans les écoles. Il vous permet :
- d’identifier les problèmes à résoudre ;
- de réfléchir aux questions à se poser très concrètement en fonction des locaux mais aussi des moyens dont l’école dispose ;
- de lister les besoins nécessaires dont il faudra faire part à l’IEN avec copie à la collectivité territoriale.

Les solutions envisagées doivent permettre de rendre possible les conditions sanitaires et organisationnelles nécessaires à la protection de chacun contre le Covid-19. Les règles mises en place nécessitent que l’on puisse en vérifier facilement l’application.

Toutes les cases ne sont pas obligatoirement à remplir. Ce document pourra permettre de demander plus de temps à l’IEN pour évaluer les capacités d’accueil, par exemple par manque de garantie sur les conditions sanitaires offertes par la municipalité, ou pour ce même motif de l’informer que l’école n’est pas en mesure d’ouvrir car les conditions ne sont pas conformes au protocole exigé.

Cette analyse doit s’inscrire dans un temps plus long que la journée de prérentrée du 11 mai pour permettre la réorganisation des locaux mais également de faire du lien avec les collectivités territoriales et les familles. L’ouverture de l’école est chaque jour conditionnée à l’application des conditions sanitaires.

Les besoins peuvent être exprimés en termes de matériels nécessaires (par ex. : savon, chaises individuelles en maternelle, flèches à fixer au sol…) mais également de personnels supplémentaires.
La dernière colonne doit indiquer si ce qui est mis en place est suffisant pour garantir la sécurité de chacun.

Word - 47.8 ko
Document analyse application protocole modifiable
PDF - 340.6 ko
Document analyse application protocole PDF

Si les conditions ne peuvent pas être remplies
- Une motion du conseil des maîtres peut être envoyée à l’IEN pour l’informer de l’impossibilité d’ouvrir l’école (envoyer une copie à la section du SNUipp-FSU76).
Un modèle de lettre ci-dessous

Word - 13.5 ko
Motion conseil des maîtres

- Droit d’alerte, droit de retrait
Si la situation persiste, où si une situation dangereuse se présente, le protocole sanitaire n’étant pas ou plus respecté, il est possible d’utiliser le droit d’alerte voire le droit de retrait. Cette procédure peut se mettre en place s’il y a « des motifs raisonnables » de penser qu’on est exposé à « un danger grave et imminent »
Il s’agit d’une procédure par nature individuelle, qu’il faut dans les circonstances présentes rendre collective.
En effet, user de son droit de retrait seul.e pourrait aboutir à une situation renforcée de « danger grave et imminent » pour les autres personnes restées en poste et même pour les enfants présents. Les collègues ayant fait usage de leur droit de retrait verraient alors leur responsabilité engagée vis à vis de cette nouvelle situation.
Le mieux est donc que toute l’équipe s’engage dans cette procédure.

PDF - 119 ko
Infos droit de retrait, droit d’alerte

Procédure :
- Envoyer un courrier « droit d’alerte » chacun.e par mail au DASEN avec copie à l’IEN ainsi qu’au SNUipp-FSU 76 et à l’un de ses représentant au CHSCT.
Ce courrier droit préciser les motifs d’alerte, notre courrier modèle vous en liste quelques uns. Ce courrier doit aussi être envoyé à la collectivité territoriale en charge de l’école (mairie ou autre). Les parents sont également informés.
Pour associer les parents d’élèves à cette démarche, il est possible de convoquer un conseil d’école extraordinaire, décrivant dans l’ordre du jour les situations problématiques.
- Au regard de l’urgence le droit d’alerte peut être suivi d’un droit de retrait. Celui-ci se fait aussi par l’envoi d’un courrier dans les même conditions que pour le droit d’alerte.

Modèles de courrier et contacts :
- Droit d’alerte

Word - 20.7 ko
modèle courrier droit d’alerte

- Droit de retrait

Word - 20.7 ko
modèle courrier droit d’alerte

- Information des parents

Word - 18.8 ko
Mot aux parents

- Adresse mail du cabinet du DASEN cab76@ac-rouen.fr
- Adresse mail du SNUipp-FSU76 snu76@snuipp.fr
- Contact des délégué.e.s au CHSCT
Marc HELLOIN
Isabelle RIOUAL

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