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Après les résultats du mouvement 2020, comment faire un recours ? le SNUipp-FSU 76 vous accompagne

jeudi 2 juillet 2020

Comme nous le disons depuis le début du mouvement 2020, vous risquez cette année d’être nombreux à vouloir contester votre résultat du mouvement. Le SNUipp-FSU 76 vous accompagne donc dans votre procédure de recours.

Pour les personnels ayant participé au mouvement intra-départemental 2020 et qui n’ont pas eu satisfaction de leur vœu, vous pouvez désormais faire un recours auprès du DASEN après la publication des résultats.

N’oubliez pas de nous transmettre le résultat de votre affectation sur la Fiche de Contrôle Syndical "mouvement".

Vous pouvez également nous transmettre le résultat de votre affectation en répondant au questionnaire de SNUipp national :
"Mouvement 2020 : les résultats et ensuite ?"

Le recours peut être fait uniquement :

- Si le/la collègue n’a obtenu aucune mutation (possibilité d’être accompagné.e par un élu du personnel SNUipp-FSU 76 sur rendez-vous)
- Si le/la collègue-e est affecté.e en dehors de ses vœux (possibilité d’être accompagné.e par un élu du personnel SNUipp-FSU 76 sur rendez-vous)
- Si le/la collègue a obtenu un vœu autre que son 1er vœu (sans possibilité d’être accompagné-e)

La contestation des résultats obtenus est possible à partir de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof.

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

Si aucune réponse n’est apportée dans les 2 mois suivant le recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette procédure reste toutefois très incertaine au regard du délai de traitement par les tribunaux administratifs. Les chances réelles d’obtention de l’affectation demandée sont minimes, mais nous vous encourageons à le faire pour recréer une contestation collective là où l’administration fait tout pour isoler les collègues dans leurs démarches.

Nous vous conseillons donc de formuler votre recours le plus rapidement possible.

Nous ne manquerons pas de vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous écrire à snu76@snuipp.fr

Comment envoyer mon recours ?

- par courrier à : Monsieur le Directeur des services de l’Education Nationale 5, place des faïenciers 76100 Rouen
- par mail à dipe76.gi@ac-rouen.fr et mvt76@ac-rouen.fr
- en copie au SNUipp-FSU 76 pour suivre votre dossier et vous accompagner à snu76@snuipp.fr

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modèle de recours

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4 Rue Louis POTERAT 76100 ROUEN

Tel 02.35.63.85.08

Fax 02.35.63.85.16

Courriel : snu76@snuipp.fr