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Compte-Rendu de l’audience DASEN

mercredi 30 septembre 2020

Ce mardi 29 septembre, le SNUipp-FSU a été reçu en audience avec le DASEN afin d’aborder certains points importants concernant cette rentrée 2020, une rentrée tendue...


-Promotion classe exceptionnelle :

La liste devrait bientôt être publiée.

-Le mouvement :
Nous avons souhaité connaître le nombre de recours ayant été adressés. Nous avons également souhaité connaître le nombre de TRS ayant été affecté·e·s loin de chez eux·elles, ainsi que la gestion de ces TRS. Actuellement l’administration n’est pas en mesure de nous répondre.

-Stages Syndicaux :
Nous sommes intervenus pour rappeler que le droit syndical existe, et que les IEN doivent respecter la règlementation quant à la participation des enseignant·e·s aux stages de formation syndicale.

-Direction d’école :
Le groupe de travail direction qui doit avoir lieu, est prévu le 15 octobre prochain. Par ailleurs, nous avons demandé que des dispositions soient prises pour que les décharges à la journée des petites écoles soient bien effectives dans toutes les circonscriptions.

-COVID  :
Le DASEN confirme que lorsque l’on est à l’isolement il n’y a pas de jour de carence. Ce dernier intervient lorsqu’un arrêt maladie est déclaré. Bien que nous ayons bataillé nationalement pour faire sauter ce jour de carence, le ministère continue de maintenir sa ligne politique.
Par ailleurs, dans le département, aucune classe n’a été fermée sur arrêté préfectoral. On compte cependant une cinquantaine de classes ayant fermé par mesures préventives.
Certain·e·s collègues n’ont reçu que 4 ou 5 masques par l’éducation nationale en début d’année, or l’employeur doit en fournir 6. L’administration nous affirme qu’il y a suffisamment de masques et que le problème doit être remonté aux circonscriptions s’il en manque.
6 masques pour 8 demi-journées de travail, le compte n’y est pas, c’est dommage que notre ministre n’ait pas fait ce rapide calcul !

En cas de doute sur la marche à suivre (suspicion de covid ou cas avéré),le ou la directeur/trice peut contacter la cellule covid. Il est possible aussi d’écrire un mail pour demander à être rappelé. Cette cellule comporte un médecin scolaire par roulement, une infirmière scolaire par roulement, un administratif. En dehors des horaires de la cellule, il faut joindre la circo qui fera le relais.
Le DASEN confirme qu’en cas d’absence d’enfant pour isolement il n’y a pas de dispositif « école à la maison », seulement la prise en charge habituelle.


-Département déficitaire/excédentaire ? :

Il semblerait qu’en début d’année le département ait été en excédent. Cependant, avec la crise sanitaire actuelle, en seulement 4 semaines, le 76 est désormais déficitaire ! L’absence de moyens que subit l’Éducation Nationale se paie sur le terrain. Les moyens humains manquent, et les classes non remplacées se multiplient.
La DSDEN 76 a formulé une demande pour avoir le droit de procéder à des recrutements de contractuels pour pallier ces manques...
Le SNUipp-FSU s’y oppose ... Mais il semblerait que le ministère ait rejeté cette demande. On demande plutôt l’ouverture de la liste complémentaire pour des emplois stables !

-Accompagnement des enfants en situation de handicap
Le DASEN nous déclare que les notifications sont couvertes à 94%. En ce qui concerne les ULIS, des enfants sont sur liste d’attente pour une notification en 2020 mais pas si notifiés en 2019. Le DASEN reconnait qu’il manque des ULIS école dans le département.

-Ruptures conventionnelles : où en sommes-nous ?
Il ne manque plus que les arbitrages d’enveloppes (pour définir l’indemnisation), il y aura des accords surtout s’il y a un projet de mobilité professionnelle. Cela devrait se finaliser en novembre, décembre au plus tard. Nous rappelons que sur ce dossier les collègues seraient en droit de s’adresser au tribunal administratif, le ministère étant en défaut manifeste par rapport au texte.

Comment cela se passera t-il pour les collègues qui ont été placés en disponibilité en attendant la décision pour le calcul de leur indemnité ?
Le DASEN assure que les collègues ne seront pas pénalisé.e.s

-Nos remarques sur le Plan Académique de Formation :
1. Il n’y a aucune indication sur les lieux ni la période du stage.
2. Tout ce qui concerne la prévention des troubles musculo-squelettiques, la Qualité Vie Travail, l’EPS, l’éducation au développement durable, est hors temps scolaire (mercredi ou vacances scolaires…)
3. Une grande partie des journées de stage sont positionnées hors temps scolaire (mercredi et vacances)
4. Dans la note de service est indiqué : « Les dispositifs de formation seront mis en œuvre sous réserve des crédits disponibles et des possibilités de remplacement. »
5. Aucun stage spécifiquement sur l’utilisation technique des outils numériques (même s’ils sont évoqués dans quelques stages), aucun stage sur les aspects pédagogiques des outils numériques pourtant combien d’actualité…

-Et les « constellations » dans notre département ?
La formation maths/français découle d’un plan ministériel. Les collègues doivent intégrer, sur 30 heures, un groupe de travail d’analyses réflexives entre pairs.
Ces groupes de 6 à 8 enseignant.e.s désigné.e.s verront cette formation déclinée sur du temps de classe (en observation ou observé.e) et sur les 18h habituellement réservées aux animations pédagogiques.
Il a été demandé aux PEMF d’aider les CPC à la mise en œuvre de ces constellations, dans toutes les circonscriptions, leur temps de décharge a donc été revu à la hausse.

Les collègues à temps partiel doivent bien compter leurs heures, une proratisation ou une récupération peuvent être envisagées.

Le SNUipp-FSU a porté auprès du DASEN, le fait qu’une formation imposée a bien moins de chance d’être productive qu’une formation choisie, et que l’appel à volontaires peut créer une dynamique plus favorable.

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