Recours contre les appréciations finales des RV de carrière, c'est possible !
Recours contre les appréciations finales des RV de carrière, c'est possible !
Les appréciations finales rendez-vous de carrière ont été notifiées. En cas de désaccord, il est possible de faire un recours.
Contactez-nous et envoyez-nous une copie de votre demande de recours pour que nous puissions la soutenir lors de la CAPD où 5 délégué.es du FSU-SNUipp76 siègent.
Les appréciations "finales" rendez-vous de carrière ont été notifiées. Selon l’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 qui en définit le délai de transmission, celles-ci sont transmises dans les “quinze jours suivants la rentrée”.
En cas de désaccord, il est possible de faire un recours. La section départementale FSU-SNUipp76 est là pour vous aider et vous conseiller.
Trois rendez-vous de carrière ont été instaurés pour évaluer les enseignants : au 6e échelon, au 8e et après deux ans au 9e échelon. Ce rendez-vous de carrière et d’accompagnement consiste en une inspection en classe et un entretien avec l’IEN qui complète une grille d’évaluation. Le but est de "reconnaître la valeur professionnelle" des personnes. Il y en aura quatre au cours d’une carrière.
Plus de note mais un avis allant de « à consolider » à « excellent », arrêté ensuite au niveau académique et qui joue un rôle essentiel pour la suite, accélérant –ou non- la carrière et les changements de grade, dont l’accès à la hors classe. Pour les rendez-vous de carrière de 2021-2022, l’appréciation finale du DASEN apparaît via Iprof / les services et les collègues recevront un mail sur leur messagerie.
En cas de désaccord sur les appréciations rendues en septembre, il est possible d’adresser un recours gracieux auprès de l’IA-DASEN pour la révision de cette appréciation, dans un délai de trente jours. Pour un avis rendu le 16 septembre , il faut l’envoyer avant le 15 octobre.
Il est indispensable de saisir également la CAPD dans un délai de trente jours .
Le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester :
• Recours gracieux : les collègues ont un délai de 30 jours suivants la notification de l’appréciation pour le former.
Délai de réponse de l’IA-DASEN : 30 jours, l’absence de réponse dans ce délai vaut refus.
• Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai .
Envoyez-nous une copie de vos recours pour que nous puissions vous défendre. snu76@snuipp.fr