Les CAPD sont devenues chose rare depuis la loi de transformation de la fonction publique, ce que nous continuons de déplorer et qui ne permet pas de garantir la transparence. La CAPD pour les recours des rendez-vous de carrière a eu lieu vendredi 10 janvier 2025

Celle-ci a étudié le recours d’appréciation finale de rendez-vous de carrière de 4 collègues. La FSU-SNUipp76 a défendu les dossiers que les collègues lui ont confiés et a obtenu une révision positive de leur avis. Un avis est passé de "Très satisfaisant" à "Excellent" et un autre de "Satisfaisant" à "Très satisfaisant".
Chaque étude de dossier fait l’objet d’un vote. Nous nous sommes opposés en votant “contre “ à la non révision des appréciations.

Nous continuons aussi de revendiquer l’avancement de toutes et tous au rythme le plus rapide, comme c’est le cas pour les inspectrices et inspecteurs de l’Éducation Nationale.

Cette instance est aussi pour nous l’occasion de poser des questions dites « diverses » et ainsi d’obtenir quelques réponses.
Voici donc nos questions et les réponses de l’administration :

Questions diverses de la FSU-SNUipp76 »

1- Les MAT 1er degré pour le suivi des M1 et M2 n’ont pas reçu d’informations sur leur rémunération. Nous rappelons que la circulaire du 10 octobre 2014 du MEN fixe la rémunération pour l’accueil d’un M2 à 300€ et d’un M1 à 150€. Quel en sera le montant ? Quand recevront-ils/elles une information ?
L’Académie n’a toujours pas donné son arbitrage. L’administration espère que cela va se faire rapidement pour pouvoir enfin prévenir les MAT. Nous continuerons à suivre cette situation pour obtenir ce qui est dû.

2- Nous souhaiterions un point sur le remplacement ? Quel est le nombre de jours non remplacés par circonscription et par période ?
La période 2 a été sous tension. Les besoins en remplacement sont plus importants. L’administration souhaite des outils nationaux et efficients pour donner des données chiffrées.La question sera reposée en CSA D pour obtenir des réponses plus précises sur les moyens.

3- Des recrutements d’AESH ont-ils toujours lieu ? Combien y’a-t-il d’AESH dans le 76 ? Combien d’élèves sont-ils notifiés ?
Des recrutements d’AESH sont effectués toute l’année.
Dans le département, il y a 1316 AESH pour 9450 élèves en situation de handicap (dont 1700 environ en ESMS). Ce chiffre inclut également ceux en structures types ULIS. 53% des élèves en situation de handicap ont une notification pour un accompagnement humain.

LA FSU-SNUipp exige la création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B dans la Fonction publique d’État, pour reconnaître le métier d’AESH ;

Une augmentation significative des rémunérations sur toute la carrière ;

La reconnaissance d’un temps complet sur la base d’un accompagnement élève de 24 heures, sans ajouter de nouvelles missions sur le temps périscolaire ;

L’abandon des PIAL, des PAS et de la politique de mutualisation des moyens ;

Un recrutement d’AESH à hauteur des besoins.

4- Combien y a-t-il de contractuel.les dans le 1er degré en Seine-Maritime ?
66 contractuel.es ont été recruté.es dans le département .

La FSU-SNUipp fait du combat contre la précarité un enjeu majeur : le maintien voire l’augmentation d’un volume de personnels contractuels n’est acceptable pour les personnels .

5- Y a-t-il des démissions de PES depuis la rentrée ?
Sur 181 PES recruté.es cette année ,4 ont démissionné depuis la rentrée.

6- Quelle est la répartition des PES avec un service en responsabilité à temps plein ou à mi-temps ?
43 PES sont en classe à mi-temps sur 181 PES en tout

7- Les PES sont-ils tenus de faire les APC ?
L’APC est dû au regard de sa quotité d’exercice.

La FSU-SNUipp demande que les 108 heures soient laissées à disposition des équipes pédagogiques qui en définiront elles-mêmes les contenus pour permettre une reconnaissance de la globalité de leur travail.

8- Combien y a-t-il eu de démission depuis la rentrée ?
5 collègues ont démissionné depuis le début de l’année.

CAPD / Recours RDV de carrière CR et nos questions

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