TEMPS PARTIEL : la DSDEN supprime le 80% !

Chaque année, l’accès au temps partiel est très problématique dans notre département. Nous dénonçons sans cesse les difficultés que les collègues rencontrent pour obtenir une autorisation de travail à temps partiel, et accompagnons régulièrement des personnels dans ce combat lorsqu’il n’est pas dit "de droit". Nous nous battons également afin d’obtenir l’accès à ce droit pour les personnels occupant des postes de direction et de remplacement.

Cette année, cette organisation du travail à temps partiel est encore plus mise à mal par la DSDEN. Nous avons été consterné·es lors de la parution de la dernière circulaire temps partiel, le 22 novembre 2024, dans laquelle la possibilité de 80% a disparu.

Nous avons immédiatement alerté la DASEN, et avons obtenu comme réponse que cette quotité de 80% ne permettant pas d’obtenir un nombre hebdomadaire entier de demi-journées, celle-ci ne serait accessible que sous réserve de l’intérêt du service. Or, en raison des difficultés d’organisations et d’articulations des compléments de service induits par ces quotités, elles ne seront plus proposées aux enseignant·es du 76 à compter de la rentrée 2025.

La FSU-SNUipp76 ne se contentera pas de cette réponse. Nous n’admettons pas que le droit à temps partiel, déjà difficilement accessible, soit encore plus restreint.

Pour rappel, vos élus SNUipp76 ont déjà bataillé sur ce sujet en 2014 et ont gagné au tribunal administratif l’annulation de la circulaire qui, à l’époque déjà, cherchait à réduire les droits des personnels de Seine-Maritime.

Nous n’hésiterons pas à mener de nouveau cette bataille, et avons demandé à la DASEN une audience en urgence sur ce sujet.

D’autre part, la circulaire indique que la saisie des demandes doit se faire au plus tard le 10 janvier. Nous tenons à préciser aux collègues qu’il ne s’agit là que d’un délai concernant la saisie en ligne. Le code de l’éducation est très clair sur ce point, les demandes de temps partiel peuvent être formulées jusqu’au 31 mars.
Sous-section 1 : Le temps partiel (Articles D911-4 à R911-11) - Légifrance
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En attendant l’issue des démarches que nous avons engagées pour faire évoluer la circulaire, nous invitons les personnels qui souhaitent demander un 80% à le faire tout de même. Il s’agit donc de ne pas passer par la saisie en ligne, mais d’adresser votre demande par mail à la DSDEN sous couvert de votre IEN de circonscription et en copie aux services de la DIPE dsden76-dipe-tp@ac-normandie.fr .
Pensez à mettre la FSU-SNUipp76 en copie de votre mail.

modèle de courrier

Si l’administration vous adresse un refus de votre temps partiel, elle doit être en mesure de motiver ce refus. En cas de refus, vous pourrez alors faire un recours hiérarchique gracieux et saisir la CAPD Faire un recours temps partiel ).

Ensemble nous sommes plus forts ! C’est par le collectif que les combats des droits individuels se gagnent, syndiquez-vous !

TEMPS PARTIEL : la DASEN supprime le 80 %

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