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Refus temps partiel & disponibilité : quels recours ?

mardi 18 mai 2021

Quelques rappels sur la réglementation

La loi cadre les demandes de temps partiel et les demandes de disponibilité, ces principes sont rappelés dans une circulaire départementale qui parait chaque année.

Quelques rappels sur la réglementation

La loi cadre les demandes de temps partiel et les demandes de disponibilité, ces principes sont rappelés dans une circulaire départementale qui parait chaque année.

Temps partiel : Il faut bien distinguer les temps partiels de droit (pour élever un enfant de moins de 3 ans, en cas de handicap de l’enseignant, pour donner des soins à un ascendant, au conjoint ou à son enfant) et les autres temps partiels qui peuvent être refusés.

Pour refuser un temps partiel sur autorisation, l’administration doit au préalable avoir reçu l’enseignant concerné en entretien. Le refus doit ensuite être notifié par courrier signé du DASEN.

Disponibilité : Là aussi il faut bien distinguer les temps partiel de droit (élever un enfant de moins de 12 ans, donner des soins à un enfant ou son conjoint ou son ascendant, pour suivre son conjoint en raison de sa profession éloignée, pour mandat d’élu local, pour adoption en dehors de la métropole ou à l’étranger) et les autres disponibilités qui peuvent être refusées.

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Quels recours en cas de refus d’un temps partiel / d’une disponibilité ?

Pour un temps partiel sur autorisation, le DASEN est dans son droit si la procédure est menée correctement. Toutefois, deux recours existent pour permettre un rééxamen de la situation :

- Un recours gracieux adressé au DASEN, pour lui demander de réexaminer votre demande (valable pour le temps partiel et la disponibilité) ;

- Une saisine de la CAPD pour un refus de temps partiel, qui obligera le DASEN à mettre votre demande à l’ordre du jour d’une CAPD.
La situation sera alors réexaminée en présence des délégués du personnel, qui pourront intervenir pour défendre la situation.

Vous trouverez en bas de page les modèles de courrier pour un recours gracieux et pour saisir la CAPD. Surtout, il faut impérativement nous mettre en copie (snu76@snuipp.fr). Nous restons disponibles en amont pour répondre aux questions.

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modèle de courrier de recours temps partiel
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Courriel : snu76@snuipp.fr