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Compte -rendu CAPD 2 Juillet

mardi 6 juillet 2021

Deux points à l’ordre du jour de la CAPD :
• Les recours des refus de temps partiel pour l’année scolaire 2021-2022
• Les retraits de la liste d’aptitude de directeur d’école deux classes et plus pour deux collègues.


RECOURS TEMPS PARTIEL

- L’administration nous présente 3 recours pour refus de temps partiel, 2 à 75% sont accordés après examen de nouvelles informations, 1 demande pour 50% reste en refus avec un accord pour 75%.
Nous signalons 2 autres recours formulés pour des temps partiels à 50% à l’administration. Maintien du refus pour l’un, avec accord pour 75%, à étudier pour l’autre car de nouvelles pièces ont été envoyées.
le SNuipp-FSU rappelle que ces refus impactent en particuliers les femmes dans l’exercice de leur métier mais aussi dans leurs conditions de vie. La prise de conscience de la problématique de l’égalité femme/homme est une bonne chose. Ce serait bien qu’elle ne reste pas au niveau des mots, mais se concrétise par de vraies mesures. Les collègues ne devraient pas avoir à subir les conséquences du manque de moyens humains dans le département.

LISTE D APTITUDE
- Pour la première fois la CAPD était consultée pour des retraits de liste d’aptitude de direction. En cette année où les directrices et directeurs ont encore été particulièrement sollicité.es, le SNUipp-FSU estime que ce n’est pas un bon signal envoyé à la profession.

Questions du SNUipp-FSU
- Combien de collègues ont-ils/elles déposé un recours suite aux résultats du mouvement 2020 ?
6 collègues sont concerné.es

- Hors-Classe : Nous avons constaté que des collègues ont vu leur appréciation modifiée, nous nous en réjouissons. Pouvez-vous nous précisez la procédure utilisée ?
15 demandes de recours ont été formulées et étudiées, 14 avis ont été ont revus, la dernière personne a été promue avec son avis en l’état.

- Pourrions-nous avoir un point sur la situation d’INEAT/EXEAT ?
29 exeat ont été demandés et sont tous refusés pour le moment.
50 demandes ineat vers le 76 ont été reçues et ont toutes un accord de principe en attente de l’autorisation d’exeat de leur département. 5 accords sont déjà prononcés.

- Combien de collègues ont demandé une rupture conventionnelle ?
25 demandes ont été reçues, 11 ont été accordées, 5 refusés, 9 sont en cours d’étude.

- Les titulaires départementaux pour la plupart ne connaissent que leur tête d’articulation, quand seront-ils informés des « autres morceaux » ?
Les articulations sont renseignées sur iprof depuis vendredi 25 juin pour la grande partie (90%) mais des ajustements sont toujours en cours.

- Combien de M1 et M2 seront affectés dans notre département ? Sur quel support (lieu et type de poste) ?
15 M2 et 30 M1 seront accueillis et positionner sur les décharges des PEMF qui seront leurs tuteurs.

- Pouvons-nous avoir un point sur les départs en CAPPEI ?
Il y a eu 53 candidatures pour départ en formation CAPPEI. 19 ont été retenus (ce qui correspond aux capacités de formation de notre département)

- Quelle a été la dotation des congés de formation en nombre de mois ?
72 mois en tout à distribuer. Il y avait 11 demandes, 8 ont reçu un accord pour un total de 60 mois. Les mois restants complèteront les congés en cours.

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Déclaration SNUipp-FSU76

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